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January 27 Proposition de ConventionLe club Passion 2CV, partisan de la pluralité du mouvement deuche et considérant que les Rencontres Nationales, bien qu'initiées par l'A2CF, concerne TOUS les deuchistes, a décidé de mettre en oeuvre une totale transparence de ses démarches, prospections et préparatifs concernant la Nationale 2007, ce qui ne semble pas être du goût de tout le monde.
Toutefois, recevant des encouragements pour poursuivre ce choix de communication maximale, et puisque tout le monde se pose la question "Qu'est ce que cette convention dont on parle tant", nous affichons ci-dessous le texte intégral de ce que nous accepterons de signer et tel que nous l'avons soumi à l'A2CF.
Laissez vos commentaires si vous les souhaitez publics ou adressez-nous un e-mail... Copie de la précédente convention pourra vous être adressée sur demande uniquement.
Association des 2 CV Clubs de France, Association loi 1901 - déposée en préfecture d'Orléans sous le n° xxxxSiège social: rue Anthelme Brillat Savarin, 45100 Orléans Convention pour l’organisation de Rencontre Nationale des 2 CV Clubs de France
Entre l’ « Association des 2CV Clubs de France », ci après désignée A2CF et représentée par son président, et l’association titrée «……………………………………………………...….», ci-après désignée le Candidat et représentée par son président, il est convenu la présente convention d’organisation qui décrit les engagements de chacune des parties. Article 1 : Candidature :Le Candidat doit déposer son dossier de présentation auprès de l’A2CF deux ans (24 mois) au moins avant la date de réalisation programmée. L’élection du candidat par l’A2CF et les clubs membres est effectuée au cours d’une Assemblée Générale (A.G.) de l’A2CF, un an (12 mois) au moins avant la date de réalisation programmée. Ces délais ne peuvent être raccourcis que par accord conjoint et seulement par nécessité (cas de vacance, par exemple). L’A2CF peut refuser un candidat si le dossier de présentation ne contient pas les prévisions matérielles et financières garantissant un minimum de qualité. Le Candidat doit être membre de l’A2CF, conformément aux dispositions statutaires de celle-ci, au moment du dépôt du dossier .Article 1 bis : Cas particulier Si le Candidat constitue une tierce association pour la durée de la manifestation, il s'engage à transmettre à l'A2CF ses statuts et les justificatifs de dépôts auprès de l'administration. Cette association doit adhérer à l’A2CF au montant forfaitaire de 30,00 euros puis être dissoute aussitôt le solde des comptes financiers et moraux confirmé. L’association ainsi constituée se substitue à celle définie dans ce document comme Candidat, dès le dépôt de ses statuts et jusqu’à sa dissolution. Article 2 : Restriction Le nom Rencontre Nationale des 2CV Clubs de France est une marque déposée par l’A2CF auprès de l’I.N.P.I. ; il ne peut en aucun cas en être fait usage sans l’autorisation préalable de l’A2CF. Article 3 : OrganisationLe Candidat s’engage à respecter scrupuleusement les différentes législations encadrant l’organisation d’événements de grande importance, tant en matière d’accueil du public (sécurité, secours, assurance, …) et des participants (confort, sanitaires, circulation, …) que de l’implantation des structures temporaires (accès, normes, contrôles, …). L’A2CF s’engage à apporter au candidat toutes les informations (techniques, législatives, expériences précédentes, et doléances diverses, ...) dont elle dispose pour améliorer la préparation de l’organisation.Article 4 : CommunicationLe Candidat s’engage à apposer le logo de l’A2CF sur tous les supports de communication qui pourront être mis en œuvre (prospectus, affiches, …). En contrepartie, l'A2CF s’engage à pleinement participer à la circulation de l’information avec tous les moyens techniques (site Internet, salons automobiles, tous autres outils, …) dont elle dispose et soutenir la promotion de la Rencontre Nationale auprès des autres associations et fédérations nationales (Amicale Citroën, F.F.V.E., …) ainsi que la société automobiles Citroën.Article 5 : Réunion de l’A2CFLe Candidat s’engage à participer à la mise en œuvre d’une réunion du Conseil d’Administration de l’A2CF à proximité du site élu afin de parfaire la présentation matérielle et technique de la Rencontre. Cette réunion doit se dérouler conformément aux dispositions statutaires de l’A2CF et dans un délai raisonnable précédent la date programmée de la Rencontre .Article 6 : TarifsLe Candidat s’engage à établir un prix de participation dès le dépôt de son dossier auprès de l’A2CF. Ce prix ne pourra plus être modifié après son élection. Les critères de tarification sont à la discrétion du candidat mais doivent restés cohérents avec ceux des organisations précédentes. Article 7 : MatérielL’A2CF met gratuitement à disposition du matériel lui appartenant (appareils de communication, matériels techniques, …). Le prêt reste soumis au versement d’une caution, dont le montant est spécifié sur un bon de livraison, et qui ne pourra être restituée qu’après la totale remise des biens prêtés, ce dans l’état initial au prêt. Article 8 : Réunion des Présidents de Clubs 2cv & dérivésLe Candidat s’engage à inclure dans son programme, la réalisation d’une Réunion des Présidents de Clubs 2cv & dérivés. Il a à charge de prévoir pour l’accueil de l’A2CF et ses clubs membres. Article 9 : Clôture de l’événementLe Candidat s’engage à présenter à l’A2CF et l'ensemble des clubs membres, un bilan moral et financier ainsi qu’une parfaite transparence concernant l’usage fait des bénéfices ou la régularisation des déficits. Le Candidat s’engage en outre, à remettre à l’A2CF une copie complète de son dossier de réalisation (incluant les devis, contrats, ...) afin de soutenir les organisations futures. En toutes circonstances, les résultats financiers restent sous l’entière responsabilité du Candidat. En cas de non respect de la présente convention par l’une ou l’autre des parties, les éléments du litiges seront portés à la connaissance des clubs membres de l’A2CF afin d’évaluer les motifs de non respect. Une décision pourra être prise à l’approbation de l’Assemblée Générale. L’A2CF Le Candidat January 18 Réaction : ConventionQuestion:
Bonjour Bruno
tout d'avord je voudrais juste te remercier pour cette nationale à Sault, ensuite de te presenter pour cette nouvelle connaissant ton passé! Un petit regret : que tu n'ai pas accepté que l'on t'aide financierement à remonter la pente ... J'ai donc une question au sujet de cette nationale 2007. Nous faisons et payons l'association des 2cv club de france depuis pas mal de temps. Depuis quelques années l'essemble des clubs (dont fait paussi partie passion 2cv) ont demandés qu'il y ai une charte à suivre pour les club organisateurs de nationale afin de ne pas avoir de debordement ou de faux pas comme c'est deja arrivé dans le passé... et par exemple eviter qu'un "club" vendeur de pieces par exemple puisse devenir partie prenante de ce genre de manifastation ....dans cette charte il y a aussi un element essentiel qui est de pouvoir fixer un pourcentage sur les bénéfices qui reviendraient à l'association des 2cv club de france (donc nous meme! ce qui parrait logique qd on voit les enormes bénéfices des 3 nationales passées et que l'on connait le retour derisoire qu'ils ont osés verser à l'asso des2cv de F !!!) . donc ma question est simple Bruno, pourquoi avoir refusé de signer cette charte vu que ce pourcentage reviendrait à l'asso des 2cv club de france (sachant que c'est cette asso qui avance les finances pour les bandes adhesives de pub, que l'on sait que les clubs organisateurs utilisent le materiel et surtout le savoir faire de chacun ... et j'irai meme plus loin: si les clubs organisateurs reversaient ce pourcentage elle aurait les finances adéquat afin d'aider les clubs organisteurs deficitaires lors d'une nationale ... je rêve?)
pourquoi refuser tout ça alors que nous sommes membres ? ca voudrait dire que n'importe qui pourrait organiser une nationale sans l'accord de personne ? une boite de prod pourrait le faire sans soucis alors??!! je ne pense pas etre le seul a vouloir te la poser ... mais comme d'hab moi j'ose! merci Amicalement De : babelweb51 (Message d'origine) Envoyé : 18/01/2006 09:15
Réponse:
Effectivement Passion 2CV, depuis sa création, est adhérent à l'A2CF parce que cette association visant à regrouper les clubs oeuvrant dans un même but a toutes ses raisons d'être et que nous croyons en elle.
Toutefois, le devoir de chacun étant de veiller que cette structure ne prenne jamais autorité sur les clubs qui en sont membres, nous devons nous réserver le droit d'un désaccord, surtout quand est réclamée une signature sur un document qui engage une responsabilité importante à l'égard du mouvement entier!
Cette convention d'organisation des Rencontres Nationales est un document contenant des clauses que nous avons jugé unilatérales et au seul profit de l'A2CF, sans véritable nécessité pour le club organisateur de la Rencontre ni de retombées vers l'ensemble des clubs membres.
Cette convention, que Passion 2CV a demandé d'être publique depuis le début de sa conception, a toujours été construite à partir de comités restreints et n'a jamais été adoptée en AG... pourtant il nous parait fondamental que les clubs adhérents, potentiellement candidats un jour prochain pour une Nationale, soient tous impliqués dans son élaboration et conscients de toutes les dispositions qu'elle stipule... Certaines de ces clauses traitent de sujets, en matière d'organisation d'événements accueillant un public nombreux, dont les dispositions législatives actuelles obligent déjà à des mises en oeuvres particulières, au respects de normes, etc... Le non respect sera toujours possible, convention signée ou non, et c'est la loi proprement dite qui aura droit d'application et/ou de réparation. L'organisation n'a pas besoin d'une pression administrative supplémentaire.
A noter que certains sujets ne peuvent pas être simplement assumés par l'organisateur désigné, mais par l'ensemble des deuchistes participants à l'événement, (notamment l'état de propreté des toilettes, l'absence de "violence routière", respect des zones campements, parkings, etc...) A propos de la fourniture des bandes promotionnelles payées par l'A2CF, oui, çela a été voté à Lyon par l'AG (encore une fois à la demande de Passion 2CV) mais la convention précise maintenant le remboursement de cet apport (acte non voté). A propos du matériel fourni par l'A2CF, personne ne connait la liste du matériel disponible alors que les budgets prévisionnels de l'organisation sont déjà établis.
Quant au savoir faire des clubs précédents, nous sommes persuadés que des réunions de travail entre anciens et nouvel organisateurs seraient plus bénéfiques qu'une simple successions de bilans impersonnels, ne relayant aucune des difficultés administrative et/ou juridique, ni techniques. Passion 2CV, encore lui, à demander la création de cette table de travail en vain il y a longtemps (la seule ayant été réalisée, a eu lieu en 2000, entre Deudeuche Passion 72, les Fous de la Deuche et Passion 2CV (tiens?), à l'initiative de ces clubs là). Pas besoin d'une convention pour cela.
Les "clubs" vendeurs de pièces seront toujours présents car ils offrent suffisamment d'arguments pour appâter un organisateur à court de financements et qui cherche à remplir ses supports médiatiques: logo sur bande promo, logo sur affiche, logo sur plaque Rallye, cadeaux en sac accueil, cadeaux pour tombola, cadeaux pour remise des prix, présentation d'un marché professionnel et qui sont autant de raisons de faire venir plus de participants. Dès qu'un organisateur accepte qu'un professionnel finance un de ces supports, alors il cède au professionnel l'argument de sa "généreuse et indispensable" participation à la réussite de la manifestation, le coup est inévitable! La convention n'empêchera jamais ça. Comme elle n'empêche déjà pas la présence de la presse spécialisée qui n'est pas aussi impartiale que ce que l'on voudrait bien croire et qui en contrepartie donne peu de choses;
Sur les termes obligeant de reverser un pourcentage fixe des bénéfices à l'A2CF, je suis absolument contre dans la mesure où ces fonds ne servent pas et ne serviront pas les situations déficitaires: encore une preuve, il a été demandé en AG à Nevers d'effacer la dette des Fous de la Deuche à l'égard de l'A2CF, ce qui n'a jamais été fait! Seuls les clubs solidaires ont apportés individuellement et volontairement les dons financiers nécessaires pour soutenir Eric Moulin et ses co-organisateurs qui sont encore à ce jour en dette chez d'autres fourniseurs. A noter qu'il est normal de concevoir que l'organisateur reste entièrement responsable de ses résultats négatifs, (ce que nous, nous avons fait), mais qu'il en reste inévitablement de même de ses bénéfices, sans condition!
Aussi, il faut impérativement considérer que l'équipe organisatrice se donne corps et âme pendant au moins une année entière à la Nationale; sacrifie souvent la vie familiale et professionnelle à cette seule réalisation; dépenses de menus frais - déplacements, téléphone, apport de ci, offre de ça - qui ne seront jamais remboursées et représentent finalement des sommes élevées; tombe de fatigue pendant l'événement proprement dit, à être évacuée d'urgence parfois, et la "convalescence" est longue... alors peut importent les chiffres encaissés, tant qu'il n'y a pas d'interêt purement personnel!
Aujourd'hui, les clubs donnent d'eux mêmes une part matérielle et une part financière à l'A2CF, il n'y a donc pas nécessité d'en réclamer plus. Ceci est une réponse critique mais qui ne se veut absolument pas opposée à la mise en oeuvre d'une convention d'organisation des Rencontres Nationales des 2CV Clubs de France, pour preuve, Passion 2CV à présenter en parallèle les termes d'une même convention rédigée en clauses plus génériques mais toutes aussi efficaces pour préserver le devenir des organisations de ces Rencontres Nationales des 2CV Clubs de France, et tels que nous les accepterons.
Bruno Fornaro January 17 Réaction : ElectionQuestion:
Sujet : Rencontre Nationale 2007 de 2Cv.
Posté Le : 16/01/2006 08:16 Salut. Les candidatures pour l'organisation de 2007 ont été acceptées, et il n'y en avait... qu'une. Tout club désireux de poser sa candidature est libre de le faire, car la désignation de l'organisateur se fera, par vote, en Mai 2006, lors de la Rencontre Nationale à Salbris. Il faut être précis et rigoureux lors de la transmission d'une information. Ce serait bien d'aller en Corrèze, soit dit en passant. Bonne journée. Tangara. Réponse:
Pour une Rencontre Nationale, le dossier de candidature doit être soumis au bureau de l'A2CF deux ans avant
la date prévue pour la réalisation.
L'élection a bien lieu en Assemblée Générale lors de la Recontre Nationale qui précède, mais encore une fois, deux ans auparavant.Donc, le dossier 2007 aurait du être déposé avant Janvier 2005, pour une présentation à la première A.G de l'année, puis aurait du être votée pendant la Rencontre 2005, à Berck sur Mer. A Salbris, devrait être élue la réalisation de 2008. Dans le cas qui nous concerne, les deux candidatures déposées ont été soumises car il y avait vacance pour la Rencontre 2007, et qu'il est hors de question qu'une année reste sans Rencontre Ntionale, et ce, dans un délai inférieur à deux ans. De fait, elles ont été acceptées par le bureau de l'A2CF en Octobre 2005, et soumises à élection (faussée, car un des candidats a abandonné son projet), à la première A.G de 2006. Pourquoi? Tout simplement parce que, attendre Mai 2006 pour valider et démarrer une organisation aussi importante (c'est-à-dire en à peine 1 an), est impossible aujourd'hui, sans bâcler les détails qui font la qualité, la fiabilité économique et le plaisir des deuchistes participants. Sérieusement et franchement, si le vote n'avait pas été soumis maintenant, Passion 2Cv aurait également retiré sa candidature! Bruno Fornaro. |
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