Article Premier
L’implantation professionnelle à la XVe Rencontre Nationale des 2CV Clubs de France proposée par l’association « Passion 2CV - 2CV Passion »  et ci-après nommée Organisation, est ouverte à toutes personnes physiques ou morales, ci-après nommées Exploitant, régulièrement déclarées auprès d’une administration compétente et acquittant les droits d’implantation définis à l’article 2 (ci-dessous). Elle implique la totale acceptation du présent règlement annexe qui complète le règlement intérieur de la Rencontre.

 

Article second – Droits d’Implantation
Les droits d’implantation sont fixés au prix forfaitaire de 300,00 euros l'emplacement de base prédéfini de 5 mètres de long par 5 mètres de profondeur soit 25 mètres-carré pour la durée totale de la Rencontre (sauf dérogation spécifique ‘’véhicule seul’’ accordée par l’Organisation au prix réduit de 200,00 euros l’emplacement invariable de 4 x 2 m). L’emplacement de base comprend l’espace nécessaire au stationnement du véhicule professionnel et de l’implantation du stand. Les emplacements ne peuvent être augmentés dans leur profondeur mais allongés par multiples de 3 mètres indivisibles (ce qui donne 8 x 5 mètres, 11 x 5 mètres, etc.); le prix total est alors calculé sur le prix forfaitaire de base plus le prix forfaitaire de base multiplié par le nombre de tranches de 3 mètres ajoutées puis remisé de 10% pour une tranche ajoutée, 20% pour deux, 30% pour trois et plus. Les droits d’implantation donnent droit d’accès à la manifestation pour trois personnes au maximum et appartenant à l’entreprise désignée.

 

Article troisième - Conditions de réservation, paiement
Les bordereaux de réservation d’un emplacement professionnel reçus seront honorés par ordre d’arrivée (cachet de La Poste faisant foi et dans la limite des surfaces disponibles ; attention : clôture définitive des réservations le 16 avril 2007). Les arrhes sont fixées à 30% du montant total à la réservation. En cas de dédit après la date de clôture des réservations, les arrhes versées resteront acquises à l’Organisation. La réservation n’est en aucun cas cessible à une tierce entreprise. Le solde financier de l’implantation est exigible au plus tôt à l’ouverture de la Rencontre et au plus tard à sa clôture selon l’article ‘Mise en place’. Facture fournie sur demande. L’Organisation étant une association à but non lucratif et régie par les lois dites de 1901, la T.V.A. n’est pas récupérable.

 

Article quatrième - Exclusivité
Un droit d’exclusivité commerciale est prévu pour chaque catégorie professionnelle (hors stand de pièces détachées automobile et assimilés), la définition des catégories restant à l’appréciation de l’Organisation. Ce droit est déterminé par l’ordre d’arrivée des réservations d’emplacement comme défini à l’article troisième et si toutes les conditions de réservation sont respectées.

 

Article cinquième - Motifs de rejet
Peuvent constituer des motifs de rejet provisoire ou définitif, la communication incomplète des renseignements requis, le défaut du versements des arrhes, le non-respect d'obligations antérieures et notamment du présent Règlement Annexe, la non-adéquation du demandeur, de ses produits ou services, avec l'objet, l'esprit ou l'image de la Rencontre, le redressement judiciaire de l'exposant, son état avéré de cessation des paiements, la non-obtention d'autorisations administratives ou judiciaires le cas échéant nécessaires à sa présence durant la Rencontre, le risque d'une atteinte, par sa présence, aux intérêts protégés des consommateurs et plus généralement à l'Ordre Public, à la tranquillité des autres Exploitants, à la sécurité et l'agrément des visiteurs.

 

Article sixième - Restrictions
La vente de boissons sous toutes ses formes commercialisables (toutes licences confondues) est absolument interdite sur la Rencontre ; cette activité est strictement réservée à l’Organisation. Egalement est réservée l’activité de friterie/sandwicherie proprement dite. De même sont interdites toutes ventes de produits soumis à agréments particuliers (animaux, armes, etc. ). Il est expressément interdit de céder, de sous-louer, d'échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l'emplacement attribué par l’Organisation.

 

Article septième - Mise en place
Les stands doivent être mis en place à partir du mercredi 16 mai au matin et avant 14h00 du même jour ; ils doivent être totalement démontés le dimanche 20 mai en soirée. Les surfaces attribuées et balisées ne doivent en aucun cas être dépassées. Chaque Exploitant a à charge de garder propre son emplacement tout au long de la manifestation et de le nettoyer (enlèvement des déchets, dépollution, etc.) à la fin de l’événement. Des frais de nettoyage pourront être réclamés par l’Organisation en  cas de non respect de cette obligation. En cas d’utilisation de groupe électrogène, d’équipement alimenté en gaz et/ou quelconque matériel motorisé, l’Exploitant est tenu de se conformer aux législations en vigueur et de mettre en oeuvre tous les moyens de sécurité nécessaires (extincteurs, balisages, …).

 

Article huitième - Obligations
Chaque Exploitant doit disposer sur place et pouvoir présenter à toute requête de l’Organisation ou d’un organisme agréé une attestation d’assurance propre à son activité et couvrant sa responsabilité civile, d’une attestation d’enregistrement auprès de l’administration dont il dépend (carte d’artisan, extrait K-bis, …) et de tout documents techniques et/ou sanitaire justifiant de la conformité de ses véhicules, stands et autres moyens techniques ainsi que des produits à la vente. L’Exploitant reste entièrement responsable du personnel présent sur son stand et du respect de la législation commerciale. En cas d’utilisation de musique et d’images (tout matériels et supports confondus) sur le stand, l’Exploitant est seul responsable des règlements des droits d’auteur et autres assujettissements à redevances concernant la propriété intellectuelle.

 

Article neuvième - Publicité
La distribution par un Exploitant de catalogues, prospectus et autres documents à caractère professionnel est formellement interdite en dehors de la zone d’implantation professionnelle telle que matérialisée par l’Organisation (sauf accord préalable de partenariat économique avec l’Organisation).

 

Article dixième - Personnes et biens
L’Organisation décline toute responsabilité en cas d’accidents matériels et corporels engageant un Exploitant, de détérioration et/ou de vol ou de pertes de biens commerciaux et/ou d’objets divers, de prestation commerciale non servie auprès d’un client, etc. , tous ces litiges restant sous la responsabilité civile et/ou pénale du professionnel concerné.

 

Article onzième- Conclusion
L’Organisation se réserve le droit d’exclure de la Rencontre quelconque professionnel ou assimilé en cas de non respect du présent règlement, ce à son seul jugement. Aucun remboursement des droits d’implantation à quelque titre que ce soit ne pourra être accordé de fait.

Le Président:    Le Trésorier:

 

 

   17h00   ouverture du site
               Permanence d’Accueil et de Sécurité
   21h00   Soirée discothèque, thème « Millésimes»

 

 

   …         Permanence d’Accueil et de Sécurité
   8h00    Bourse de Pièces Détachées (clôture à 13h00)
               ouverture de la Buvette
   9h00     Expo/anniversaire AZAM Exports
   12h00   pique-nique et restauration libre

   14h30   Animation : Balade 4x4 (communiqué de presse à paraitre) (avec le club Les Mille Sources)
   15h00   Animation : Balades-découvertes
               Projection thème 2CV au cinéma d’Egletons
  19h00    pique-nique et restauration libre
  21h00    Inauguration de la Rencontre

               Spectacle folklorique avec le groupe Lou Suquetou
               Soirée discothèque, thème « Terroir  & Musiques du Monde »

 

 

   …          Permanence d’Accueil et de Sécurité
   8h00     Bourse de Pièces Détachées (clôture à 13h00)
               ouverture de la Buvette
   10h00   Animation : Marché Traditionnel Deuchiste
   12h00   pique-nique et restauration libre 

   22h00   Animation : Raid d'Orientation Nocturne

 

 

   …          Permanence d’Accueil et de Sécurité
   8h00     Bourse de Pièces Détachées (clôture à 13h00)
               ouverture de la Buvette 

 

 

    …         Permanence d’Accueil et de Sécurité
    8h00    Bourse de Pièces Détachées (clôture à 13h00)
               ouverture de la Buvette
    12h00   pique-nique et restauration libre
    15h00   fin de la manifestation

 

 

    …         Boutique de la Nationale

    …         Musée de la 2CV (ouvert de 10h00 à 18h00)
    …         Concours de vitrine (Comité des Commerçants).

 

 

    ...        Exposition 2cv & dérivés Séries Limitées

    ...        Expo/anniversaire DYANE

 

    ...