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Article Premier
La participation à la XVe Rencontre Nationale des 2CV Clubs de France sous-titrée « Naturellement Deuche » et proposée par l’association « Passion 2CV - 2CV Passion » et ci après désignée Organisation, est ouverte à toute personne physique acquittant les droits de participation définis à l’article troisième (ci-dessous) et implique la totale acceptation du présent règlement.

Article second - Ouverture
La manifestation sera ouverte à partir du mercredi 16 mai à 17h00 précises ; aucun accès au site (sauf organisation) ne sera autorisé avant l’ouverture officielle de la manifestation et sous réserve d’acceptation des autorités (commissions de sécurité). Le campement sera clôturé le dimanche 20 mai à 15h00 précises ; aucune présence ne sera autorisée sur la zone définie du campement au delà de cette heure donnée (sauf organisation).

 

Article troisième - Participation
Les droits de participation sont fixé à vingt-cinq euros (25,00 €) par personne pré-inscrite jusqu’au 16 avril 2007 inclus et vingt-sept euros (27,00 €) par personne à partir du 17 avril 2007 ; les droits de participation sont gratuits pour les personnes de moins de 10 ans. L’accès au site est gratuit pour les Citroën 2CV et leurs dérivés (définition restant à l’appréciation de l’Organisation), payant pour les autres véhicules : vingt-sept euros (27,00 €) pour la marque Citroën, trente-sept euros (37,00 €) pour les autres marques ; un supplément de dix euros (10,00 €) est à prévoir pour les porte-voiture; la dite participation comprend - sous toute réserve -  l'accès à la zone de campement, aux zones d’animations et d’expositions, au(x) parking(s) spécifique(s), l'implantation sur la Vente au Déballage, la participation aux différentes activités proposées par l’Organisation et/ou les autres structures intervenantes dans le cadre de la Rencontre. La Vente au Déballage est également ouverte aux professionnels non-inscrits à la Rencontre aux conditions définies dans le règlement annexe « Implantation Professionnelle ».

 

Article quatrième - Obligation
Le bracelet d’identification remis à chaque participant (à partir de 5 ans) régulièrement inscrit doit être porté au poignet et être présenté à toutes requêtes de l’Organisation (points de contrôles) ou d’un service agréé (vérification de billetterie, etc.). Le défaut de présentation du bracelet est sanctionné par une interdiction formelle de pénétrer sur la zone de campement.

 

Article cinquième - Visiteurs
L’accès à la zone d’exposition et d’animation de la manifestation est autorisée aux visiteurs chaque jour de 10h00 à 18h00, sous réserve du versement d’un droit d’accès de 2,00 euros par personne et par jour. Un ticket est remis à chaque visiteur et à chaque jour. Le défaut de présentation d’un ticket (ou d’une invitation officielle) est sanctionné par l’exclusion immédiate du site de l’intéressé.

 

Article sixième - Véhicules
Chaque véhicule déclaré dans la Rencontre demeure sous l'entière responsabilité de son propriétaire et/ou du titulaire de la carte grise notamment au regard des obligations concernant l'automobile et prévues par la loi en matière d'assurance, taxes,  agréments par un centre de contrôle technique, etc. …

 

Article septième - Circulation
La vitesse est limitée à 10 kilomètres par heure sur la totalité du site. La signalisation et les axes de circulation tels que précisés à l’entrée du site doivent absolument être respectés. Les véhicules à l’arrêt ou en stationnement ne doivent en aucun cas entraver la libre circulation des autres participants, de l’Organisation et des Secours. Sur l’ensemble du site, les excès de vitesse, les conduites dangereuses et autres infractions au Code de la Route ainsi que les incivilités au volant d’un véhicule seront réprimés par une exclusion immédiate et sans appel de l’intéressé de la Rencontre.

 

Article huitième - Restrictions
Restriction pour les camping-car ou assimilés et les caravanes d’un P.T.A.C. supérieur à 500 kilogrammes : certaines zones de campement, telles que définie par l’Organisation, sont strictement interdites à leur stationnement prolongé. Restriction pour les remorques porte-voiture, les remorques d’un P.T.A.C. supérieur à 500 kilogrammes, les véhicules servant au transport de matériel et les véhicules autres que 2cv et leurs dérivés (définition restant à l’appréciation de l’Organisation) : leur stationnement est interdit sur l’ensemble de la zone de campement, d’animation et d’exposition ; un parking spécifique est à disposition ;

 

Article neuvième - Programme
Le programme de la Rencontre est donné à titre indicatif et peut faire l’objet de modifications sans préavis, même en cours de réalisation de la Rencontre. L’Organisation ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non respect du programme annoncé par les intervenants (association ou autre) extérieurs, chacune de ces activités restant sous l’entière responsabilité desdits intervenants.

 

Article dixième – Vente au déballage
L’accès à la Vente au déballage (Bourse de Pièces) est autorisée du jeudi au dimanche, chaque matin et sous réserve d’inscription numérotée sur un registre particulier des participants intéressés. La surface allouée à chaque participants ne pourra pas excéder les trois (3) mètres linéaires et l’Organisation se réserve le droit de réclamer une taxe financière sur les remorques (chargées de pièces détachées) d’un P.T.A.C. supérieur à cinq-cent kilogrammes (500 kg) ou de refuser un participant qui ferait concurrence évidente aux professionnels établis sur le site. L’espace réservé à la vente au déballage doit être impérativement libéré à 13h00.

 

Article onzième - Service
Le service de dépannage (Garage) mis à disposition par l’Organisation est réservé aux seuls participants de la Rencontre et le service proposé est uniquement un dépannage : il ne peut en aucun cas être considéré comme une réparation ou une restauration définitive, l’Organisation ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des quelconques conséquences de l’aide apportée. Les pièces détachées et diverses fournitures requises restent à l’entière charge du propriétaire du véhicule. L’Organisation se réserve le droit de refuser son assistance pour une réparation majeure et pourra répercuter la demande vers un professionnel de l’automobile.

 

Article douzième - Personnes, animaux et biens
L’Organisation décline toute responsabilité en cas d’accidents matériels et corporels engageant les participants, de détérioration et/ou de vol ou perte de biens personnels et  d’objets divers, etc. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, ils ne doivent pas être laissés sans surveillance notamment aux abords des véhicules, installations et aménagements du site. Les animaux restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et ne doivent en aucun cas être laissés libres dans le cadre de la Rencontre.

 

Article treizième - Environnement, meubles et immeubles
Les participants sont tenus de respecter en toutes circonstances l’environnement (flore et faune) ainsi que les locaux, terrains, matériels divers et autres outils mis à leur disposition dans le cadre de la Rencontre et de les maintenir dans l’état de propreté tels qu’ils étaient à leur arrivée. Il est absolument interdit de faire un feu au sol sous peine d’une exclusion immédiate et sans appel de la Rencontre. En cas de dégradation quelconque et/ou non respect de cet article, les contrevenants pourront faire l’objet de poursuite en justice par l’Organisation d’une part et/ou les propriétaires des biens considérés d’autre part.

 

Article quatorzième - Interdictions
Il est formellement interdit, dans le cadre de la Rencontre, de faire quelconque promotion sociale, religieuse et politique… Egalement, la distribution de catalogues, prospectus et autres documents à caractère professionnel (sauf accord préalable de partenariat économique avec l’Organisation) est formellement interdite sur le site de la Rencontre, les parkings attenants et les diverses voies d’accès, publiques et privées.

 

Article quinzième - Traduction
Les éventuelles difficultés d'interprétation du présent Règlement Intérieur et des règlements annexes dans leur version anglaise, allemande, espagnole, italienne ou d’un quelconque autre pays sont résolues par référence au sens du Règlement Intérieur dans sa version française.

 

Article seizième - Membres de l’association
Les membres de l’association « Passion 2CV - 2CV Passion », qu’ils soient inscrits dans l’organisation ou inscrits comme participants,  peuvent éventuellement participer aux diverses activités proposées dans le cadre de la Rencontre mais sans prétendre à la considération de leurs résultats, ni classement et remise de prix en cas de concours.

 

Article dix-septième - Conclusion
L’Organisation se réserve le droit d’exclure de la Rencontre quelconque participant en cas de non respect du présent règlement et des règles élémentaires de courtoisie et de bienséance, ce à son seul jugement. Aucun remboursement des droits de participation à quelque titre que ce soit ne pourra être accordé.

Le Président:    Le Trésorier:
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